alcool au volant
Si vous êtes accusé de l’une des infractions suivantes reliées à la conduite automobile, le cabinet peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté : 

  • Capacités affaiblies ;
  • Garde et contrôle ;
  • Alcoolémie dépassant 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ;
  • Refus de fournir un échantillon ;
  • Délit de fuite ;
  • Conduite dangereuse ;
  • Poursuite policière ;

Notre cabinet d’avocats peut vous aider à, dépendant des circonstances propres à votre dossier :

  • Éviter la perte de votre permis de conduire
  • Éviter un dossier judiciaire ;
  • Éviter une peine de prison lors des récidives ;
  • Négocier la sentence avec la poursuite pour réduire la durée de l'interdiction de conduire ;

Les défensesNotre cabinet d’avocats peut éviter la perte de votre permis de conduire même si les taux révélés par l’ivressomètre dépassent la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (.08). En effet, il est possible d’obtenir dans certains cas l’exclusion des résultats de l’alcootest si :

  • Les policiers n’ont pas respecté vos droits constitutionnels
    (droit à l’avocat ou droit au silence) ;
  • Les policiers ont intercepté votre véhicule arbitrairement ;
  • Les policiers n’avaient pas de motifs suffisants pour la prise de l’échantillon d’haleine ;
  • Les policiers vous ont arrêté sans motifs raisonnables et probables ;
  • La divulgation de la preuve à la défense est incomplète ;
  • Des éléments de preuve pertinents ont été perdu par les policiers ou la poursuite ;
  • Le mandat pour prise d’échantillon de sang est invalide; ou
  • Les dispositions du Code criminel relatives à l’ivressomètre n’ont pas été respectées ;
  • L’ivressomètre a été mal utilisé par le technicien qualifié ;
  • L’ivressomètre a été mal entretenu par les corps policiers.

Alcool au volant, facultés affaiblies et conduite dangereuse à Longueuil et Montréal.
De plus, il est possible dans certains cas pour la défense de soulever le fait que les policiers et la poursuite sont incapables de prouver que la personne arrêtée a conduit son véhicule ou était en situation de garde et contrôle. Il est aussi possible pour la défense d’attaquer la crédibilité des policiers et de soulever les irrégularités dans les procédures policières et judiciaires (ex. délais déraisonnables).

En plus d’avoir un dossier criminel, la personne déclarée coupable d’une infraction reliée à la conduite avec les facultés affaiblies risque une amende minimale de $1000. La peine maximale est de 18 mois de prison. Dans la grande majorité des cas, la personne déclarée coupable pour la première fois se voit imposer une amende. Une interdiction de conduire minimale d’un an sera prononcée selon le Code criminel. Il sera possible pour la personne d’obtenir un permis restreint avec éthylomètre après une période variant de 3 mois à 2 ans s’il s’agit d’une première infraction reliée à l’alcool (ne s’applique pas au délit de fuite, à la conduite dangereuse ni à la poursuite policière).

Si les taux révélés par l’ivressomètre sont plus de 160 mg par 100 ml de sang ou s’il y a refus de se soumettre à l’alcootest, le permis de conduire sera suspendu pour 3 ans par la S.A.A.Q. La révocation est de 4 ans pour un délit de fuite ou pour l’infraction de poursuite policière.

Accusations multiples L’effet combiné, pour un même incident, d’être accusé à la fois de conduite avec plus de 80 mg par 100 ml de sang (.08) et de conduite dangereuse et de délit de fuite, par exemple, peut entraîner une révocation de permis par la S.A.A.Q très longue allant jusqu’à 5 ans. IL EST DONC IMPORTANT D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR AVOCAT POUR OBTENIR UN VERDICT DE NON CULPABILITÉ SUR CERTAINS CHEFS OU NÉGOCIER UNE INTERDICTION MOINS LONGUE AVEC LA POURSUITE.

Récidives Pour une récidive, une peine de prison minimale de 30 jours est prévue au Code criminel. L’interdiction de conduire est plus longue tant en vertu du Code criminel (2 ans) que du Code de la sécurité routière (3 ans). Pour la troisième infraction, la peine minimale prévue au Code criminel est de 120 jours de prison. L’interdiction de conduire est de 3 ans selon le Code criminel et la révocation du permis de conduire de 5 ans selon la S.A.A.Q.

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