Agression sexuelle et viol
Lors d’un procès en matière d’agression sexuelle, la preuve contre vous est généralement constituée uniquement du témoignage du plaignant. Il s’agit de dossier de « versions contradictoires » où s’affronte votre parole contre celle du plaignant. La préparation de votre témoignage est donc la clé du succès.
De plus, ce sont des dossiers qui demandent de la finesse et de l’instinct. Dans cette ère post « Me too » ou « Moi aussi », on ne peut pas contre-interroger un plaignant d’agression sexuelle comme n’importe quel témoin. Vous avez besoin d’une avocate qui sait s’adapter à cette nouvelle réalité et qui saura faire ressortir la vérité.
Grâce à sa rigueur et sa détermination, plusieurs clients de Me Pelletier Desrosiers ont été acquittés de crimes d’ordre sexuel (agression sexuelle, attouchement sexuel, incitation à des contacts sexuels).
Par ailleurs, même si la preuve disponible contre vous est très forte, Me Pelletier Desrosiers peut négocier une entente avec le procureur de la poursuite afin de réduire la peine.
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
L’infraction d’agression sexuelle constitue tout toucher non désiré à caractère sexuel, ce qui englobe une panoplie de gestes, allant du toucher à une fesse à une relation sexuelle complète, ce qu’on appelle un viol dans le langage populaire.
Par conséquent, les peines peuvent varier d’une absolution à une peine de prison ferme en fonction de la gravité du geste commis. Par ailleurs, si le plaignant est âgé de moins de 16 ans une peine minimale de prison s’applique.
Contactez Me Pelletier Desrosiers pour qu’elle analyse la force de la preuve disponible contre vous ou pour qu’elle négocie la meilleure peine possible. Dans certains cas elle pourra vous éviter un casier judiciaire ou la prison.
Qu’est-ce que le viol?
Autres infractions à caractère sexuel :
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Action indécente
Une personne commet une infraction lorsque volontairement elle commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.
Ce qui est considéré comme indécent dépend des circonstances où le comportement est produit et vise un comportement qui est inapproprié selon les normes canadiennes de tolérance.
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Exhibitionnisme
Une personne commet de l’exhibitionnisme si, à des fins d’ordre sexuel, elle exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de 16 ans.
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Voyeurisme
Une personne commet du voyeurisme lorsqu’elle observe, entre autres par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne à son insu, ou qu’elle filme cette personne et que cette personne avait une attente raisonnable de protection de la vie privée, dans l’un de ces cas :
- la personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre qu’elle soit en partie ou complètement nue ou qu’elle se livre à une activité sexuelle explicite ;
- la personne est en partie ou complètement nue ou se livre à une activité sexuelle explicite et que l’observation ou l’enregistrement est fait dans le but d’ainsi observer ou enregistrer une personne ;
- l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.
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Publication d’une image intime
Une personne commet une infraction lorsque sciemment elle publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non.
