Attouchement et exploitation sexuelle
Les infractions de nature sexuelle envers les mineurs sont considérées dans notre société parmi les crimes les plus graves. Les personnes accusées de ces infractions sont jugées sommairement et déclarées coupables dans l’opinion publique avant même de subir leur procès.
C’est pourquoi vous devez avoir une avocate dévouée, expérimentée et compétente pour vous représenter. Grâce à sa rigueur et sa détermination, plusieurs clients de Me Pelletier Desrosiers ont été acquittés de crimes d’ordre sexuel (agression sexuelle, attouchement sexuel, incitation à des contacts sexuels).
Par ailleurs, si vous pensez souffrir de problème de nature sexuelle, Me Pelletier Desrosiers peut vous aider. Elle peut vous aiguiller vers des ressources spécialisées, vous expliquer le processus judiciaire et vous conseiller en s’assurant que vos droits soient respectés. Contactez-la pour une consultation confidentielle.
Bien que des peines minimales de prison existent pour les infractions de contacts ou d’incitation à des contacts sexuels, les tribunaux ont récemment invalidé ces peines dans certains cas.
Contactez Me Pelletier Desrosiers pour qu’elle analyse votre dossier. Que ce soit pour démontrer votre innocence ou pour vous négocier la meilleure peine possible dans les circonstances, elle saura vous accompagner à chaque étape du processus judiciaire.
Qu’est-ce qu’un contact sexuel ?
L’infraction d’attouchement ou de contact sexuel comprend un toucher direct ou indirect, à une partie du corps d’un enfant âgé de moins de seize, fait avec une partie de son corps ou un objet, à des fins d’ordre sexuel.
Qu’est-ce qu’une incitation à des contacts sexuels?
Il y a incitation à des contacts sexuels lorsqu’une personne invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de seize ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet, et ce à des fins d’ordre sexuel.
Qu’est-ce que l’infraction d’exploitation sexuelle?
Une personne commet l’infraction d’exploitation sexuelle lorsqu’elle commet, envers un adolescent à l’égard de qui elle est en situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, l’infraction de contact sexuel ou d’incitation à des contacts sexuels qui sont décrits plus haut.
Pour être déclaré coupable de contacts sexuels ou d’incitation à des contacts sexuels ou d’exploitation sexuelle, le Ministère public doit démontrer que le toucher en question a été fait à des fins de gratification sexuelle.
