Cannabis ou drogues au volant

Bien que le cannabis soit légal au Canada, il est interdit de conduire un véhicule à moteur alors que votre capacité de conduire est affaiblie par l’effet d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue.

 La quantité maximale de THC (tétrahydrocannabinol) permise dans votre sang est de moins de 5 nanogrammes par millilitre de sang. Si vous avez consommé de l’alcool et du cannabis, la quantité maximale d’alcool sera de moins de 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et la concentration maximale de THC sera de moins de 2,5 nanogrammes par millilitre de sang.

De plus, il est interdit d’avoir toute quantité détectable dans le sang de plusieurs drogues comme la cocaïne, la méthamphétamine, la kétamine, à l’exception du GHB (gamma-hydroxybutyrate) où la quantité maximale permise est de moins de 5 milligrammes par litre de sang.

Cela étant dit, à l’heure actuelle les services de police ne possèdent pas de technologies permettant de calculer la concentration du THC dans le sang. Par conséquent, les services de police utilisent d’autres méthodes afin de vérifier si un individu a la capacité de conduire affaiblie par l’effet d’une drogue.

Tout d’abord, un agent de la paix qui a des soupçons qu’une personne a de la drogue dans son organisme et qu’il a conduit dans les 3 heures peut lui demander de subir les épreuves de coordination des mouvements.

Deuxièmement, si la personne échoue l’épreuve de coordination des mouvements, l’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que la personne a conduit alors que sa capacité de conduire était affaiblie par la drogue peut alors lui ordonner de le suivre au poste de police afin de se soumettre à une évaluation par un agent évaluateur.

Troisièmement, après l’évaluation, si l’agent évaluateur a des motifs raisonnables de croire que la personne a conduit avec la capacité de conduire affaiblie par la drogue, il peut ordonner à la personne de fournir un échantillon de liquide buccal ou d’urine.

Même si la poursuite prétend que vous avez échoué les évaluations, il est possible d’obtenir dans certains cas l’exclusion des résultats de ces évaluations si vos droits ont été violés et ainsi être acquitté des accusations portées contre vous :

  • Les policiers n’ont pas respecté vos droits constitutionnels
    (droit à l’avocat ou droit au silence); 
  • Les policiers ont intercepté votre véhicule arbitrairement; 
  • Les policiers n’avaient pas de motifs suffisants pour vous faire passer le test de coordination des mouvements; 
  • Les policiers vous ont arrêté sans motifs raisonnables et probables; 
  • Les policiers n’avaient pas de motifs suffisants pour vous faire passer l’évaluation par l’agent évaluateur ou demander un échantillon de substance buccale ou d’urine; 
  • Les délais pour vous faire passer les évaluations n’ont pas été respectés.

De plus, il est possible dans certains cas de contester les résultats de ces évaluations lorsque les agents de la paix n’ont pas procédé aux évaluations selon les règles de l’art.

Contactez Me Pelletier Desrosiers pour qu’elle analyse votre dossier, vous explique quelles sont vos options et défende vos droits avec vigueur. Il s’agit d’un domaine de droit qui est en constante évolution c’est pourquoi il est primordial d’être représenté par une avocate compétente qui se tient informée des récents changements législatifs et judiciaires.

Les peines

Pour ce qui est des peines en matière de conduite avec la capacité de conduire affaiblie par la drogue, ce sont les mêmes qu’en matière de conduite sous l’influence de l’alcool.  Nous vous référons donc à la section des peines sur la page de l’alcool au volant.

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