Leurre et pornographie juvénile

Les accusations de crimes commis par ordinateur ou téléphone intelligent découlent généralement d’une perquisition du matériel informatique utilisé. Dans la majorité des cas, pour que la perquisition soit légale, elle doit découler d’un mandat de perquisition légalement obtenu.

 Me Pelletier Desrosiers pourra analyser votre dossier afin de déterminer si la perquisition et votre arrestation étaient légales et effectuées dans le strict respect de vos droits. Si ce n’est pas le cas, il est possible de demander que la preuve recueillie contre vous soit exclue et que vous soyez acquitté des accusations.

Par ailleurs, même si la preuve disponible contre vous est très forte et légalement obtenue, nous pouvons néanmoins négocier une entente avec le procureur de la poursuite afin de réduire la peine et vous aiguiller vers des ressources spécialisées.

À cet effet, Me Pelletier Desrosiers a réussi à plusieurs reprises à négocier la modification des chefs d’accusation afin de diminuer considérablement la peine applicable.

Qu’est-ce qu’un leurre ?

Constitue un leurre, le fait de communiquer avec un mineur par un moyen de télécommunication dans le but de faciliter la perpétration de différents crimes tels que l’agression sexuelle sur mineur, le contact sexuel ou l’incitation à des contacts sexuels.

La gravité du crime de leurre dépend des faits en l’espèce, notamment s’il y a eu des photographies demandées et transmises, s’il y a eu des menaces, ou encore s’il y a eu des rencontres. Une peine de prison minimale s’applique. Cependant, il est possible dans certains cas de réduire la peine.

Qu’est-ce que la pornographie juvénile ?

Généralement, on entend par pornographie juvénile des photos ou des vidéos de personnes âgées de moins de 18 ans sexuellement suggestifs. Cependant, il peut également s’agir de dessins, de textes, ou d’enregistrements sonores.

Il existe différents crimes reliés à la pornographie juvénile soit l’accession, la possession, la distribution et la production.

Il faut savoir qu’une accusation de possession ou d’accession de pornographie juvénile est aussi grave qu’une accusation de contact sexuel ou d’agression sexuelle envers un mineur. En effet, une peine minimale de prison s’applique.

Il est donc primordial que vous soyez bien représenté par avocat si vous faites face à ce type d’accusations.

Les peines vont varier selon le nombre de fichiers trouvés et la nature des fichiers en question. En outre, les tribunaux ont récemment invalidé la peine minimale dans certains cas. Communiquez avec Me Pelletier Desrosiers pour qu’elle analyse votre dossier et vous fasse part des options qui s’offrent à vous.

Contact

Écrivez-moi

10 + 12 =