Possession simple, possession en vue de trafic et trafic de drogues
L’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018 n’a pas eu totalement pour effet de légaliser le cannabis, mais vient plutôt en encadrer la production, la distribution, la vente, la possession et la consommation.
Elle opère une distinction entre le cannabis de sources légales, acheté par exemple par un adulte à la SQDC dans le respect des quantités permises, et le cannabis illicite, provenant de toute autre source. La Loi sur le cannabis crée de nouvelles infractions concernant, entre autres, la possession, la distribution, la vente, la production et la possession en vue de trafic du cannabis illicite, pouvant mener à des peines d’emprisonnement maximal de 14 ans.
Pour plus d’information, lire la page sur le cannabis.
Quant aux autres drogues, elles demeurent régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et passibles des mêmes infractions, dont la possession simple, la possession en vue d’en faire le trafic et le trafic de drogue.
Au fil des années, Me Pelletier Desrosiers a traité de nombreux dossiers reliés aux drogues. Lors de l’examen de votre dossier, elle examinera les éléments suivants afin de s’assurer que vos droits ont été respectés et maximiser vos chances de succès :
- Est-ce que l’interception de votre véhicule est illégale?
- Est-ce que votre arrestation était justifiée? Vos aveux, libres et volontaires?
- Est-ce que la fouille ou la saisie était illégale?
- Est-ce que les mandats de perquisition sont valides?
- Est-ce que la poursuite peut prouver hors de tout doute raisonnable votre implication dans le complot, le trafic ou dans la production des stupéfiants?
- Est-ce que la poursuite peut prouver hors de tout doute que les stupéfiants trouvés en votre possession le sont « pour fins de trafic »?
Me Pelletier Desrosiers peut vous représenter pour faire exclure la preuve récoltée contre vous en contravention de vos droits et ainsi être acquitté des accusations portées contre vous.
Plusieurs de ces accusations peuvent justifier une peine de prison, et ce, même si le contrevenant en est à sa première condamnation criminelle. De plus, certaines drogues «dures», comprises à l’annexe I de la Loi comme la cocaïne, la méthamphétamine et le fentanyl reçoivent un traitement sévère de la part des tribunaux. Il est donc primordial de consulter un avocat compétant avant de se rendre au poste de police ou à la Cour.
Dans l’éventualité où la preuve disponible est très forte, Me Pelletier Desrosiers peut vous négocier la meilleure peine possible. Grâce à sa rigueur et sa détermination, plusieurs de ses clients ont pu bénéficier de peines clémentes (absolution, probation, travaux communautaires, emprisonnement à domicile, peine de prison réduite).
