Production de stupéfiants

Bien que la Loi sur le cannabis permette la production de 4 plants de cannabis qui proviennent de sources légales, au Québec il y a une interdiction totale de faire la culture du cannabis. Concernant les autres drogues, leur production demeure illégale et passible de peine minimale de prison.

En effet, la production de drogues « dures » comme la cocaïne, la méthamphétamine et le fentanyl sont passibles d’une peine minimale de 2 ans de prison.

Pour ce qui est du cannabis, une culture de plus de 5 plants ou la culture de plants de cannabis de sources illicite entrainera des accusations criminelles. Une culture de 4 plants ou moins constitue une infraction pénale au Québec et est passible d’une amende de 250 $ à 750 $. En cas de récidive, ces montants sont portés au double.

Étant donné la sévérité de ces peines, il est primordial d’appeler un avocat avant de vous rendre au poste de police ou lorsque vous êtes en état d’arrestation.

Les dossiers de cette nature comportent souvent plusieurs co-accusés. Chaque accusé a le droit d’avoir son propre avocat afin que ce dernier puisse représenter ses intérêts individuels. Me Pelletier Desrosiers est habituée de travailler dans ce genre de dossier. Son rôle est d’évaluer la preuve disponible contre vous, votre implication réelle de même que les moyens de défense qui s’offrent à vous afin d’obtenir la solution la plus satisfaisante pour vous.

Lors de l’examen de votre dossier, elle examinera les éléments suivants afin de s’assurer que vos droits ont été respectés et maximiser vos chances de succès :

  • Est-ce que votre arrestation était justifiée? Vos aveux, libres et volontaires?
  • Est-ce que les éléments de preuve obtenus contre vous l’ont été de manière illégale ou abusive ;
  • Est-ce que les mandats de perquisition sont valides?
  • Est-ce que les policiers sont entrés chez vous sous de faux prétextes?
  • Est-ce que les stupéfiants saisis sont réellement des drogues prohibées?
  • Est-ce que la poursuite peut prouver hors de tout doute raisonnable votre implication dans le complot, la production des stupéfiants?
  • Est-ce que la conduite policière dans votre dossier justifie un arrêt des procédures?
  • Est-ce que les délais judiciaires à traiter votre dossier sont déraisonnables?

Même si la preuve contre vous est forte, Me Pelletier Desrosiers peut vous assurer d’avoir la meilleure peine possible et dans certains cas vous éviter un casier judiciaire ou une peine de prison. Plusieurs de ses clients ont pu bénéficier de peines réduites comme l’absolution, l’imposition de travaux communautaires ou de peines de prison discontinus.

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